LES STATUTS

ARTICLE 1 – Nom

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Les Graines du Mieux-être.

ARTICLE 2 –  Objet et moyens d’actions

Cette Association a pour objet les points suivants : 

  •   Rassembler en communauté les professionnels en pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique sous une charte de déontologie, véritable label de qualité 

  • Encourager et faciliter les activités des praticiens adhérents 

  • Démocratiser les pratiques non conventionnelles auprès du grand public sans les opposer aux pratiques conventionnelles. 

  • Elle s’attache à promouvoir la coopération de toutes les méthodes de santé, de bien-être, de développement personnel; dans tous les moments de la vie, des plus ludiques au plus difficiles

  • Ses moyens d’actions sont : 

  • La mise en place d’un lieu d’échange virtuel et/ou physique; 

  • La représentation de ses membres, au besoin, auprès de tout organisme public ou privé  

  • La participation et l’organisation d’événements payants ou bénévoles promouvant les activités de ses membres 

  • L’ organisation d’événements payants ou bénévoles visant le soutien ou le renforcement des compétences professionnelles de ses membres." 

 

ARTICLE 3 – Siège social Le siège social est fixé au 1781 route du lac. 74140 Excenevex 

 Le siège social peut être changé sur décision du Conseil d’Administration suivant les besoins. 

ARTICLE 4 – La durée de l’Association est illimitée.

ARTICLE 5 – Composition L'Association se compose de :

 a) Membres fondateurs 

  • Sont considérés comme membres fondateurs toute personne dont le nom figurait en tête des statuts déposés à la Préfecture de Annecy lors de la création de l’Association et/ou ayant participé à la fondation de l’Association. 

  • Les membres fondateurs sont dispensés de cotisation annuelle et de droit d'entrée.

  • Ils ont les mêmes droits et devoirs que les membres actifs.  

b) Membres actifs 

  • Sont considérés comme membres actifs les professionnels en pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique ; 

  • Justifiant d’une activité domiciliée dans le chablais bas et haut; 

  • À jour de leur cotisation annuelle; 

  • Prenant une part active dans la vie et la gestion de l’association;

       lls possèdent un droit de vote aux assemblées générales ordinaires, et extraordinaires. Ils sont désignés par le Bureau. 

c) Membres 

  • Sont considérés comme membres les professionnels en pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique ; 

  • Justifiant d’une activité domiciliée dans le chablais bas et haut ; 

  • À jour de leur cotisation annuelle; 

  • Ils ne disposent d'aucun droit de vote lors des assemblées générales ordinaires, et extraordinaires. Les décisions prises annuellement lors des Assemblées Générales, leurs sont communiquées par envoi des Procès Verbaux.

  • ARTICLE 6 – Admission

  • Pour faire partie de l'Association, le demandeur doit adresser sa demande d’admission au Président de l’Association « Les Graines du Mieux-être » et doit répondre aux conditions d’admission visées dans le règlement intérieur de l’Association. Toute demande d’adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Le Président n’a pas à faire connaître le motif de sa décision en cas de refus. Chaque membre s’engage à respecter le règlement intérieur de l’Association qui lui est communiqué lors de son adhésion l’Association.

  • ARTICLE 7Membres et cotisations

  • Les membres prennent l'engagement de verser annuellement une cotisation dont le montant est défini par le Règlement Intérieur. Ils ont un accès privilégié à toutes les prestations de l’Association. Le montant de la cotisation est sujet à modification et peut être ajusté chaque année par le Bureau. 

  • ARTICLE 8– Radiations et exclusions La qualité de membre se perd par : 

  • par décès 

  • par démission adressée par écrit au Président de l’Association 

  • pour non paiement de la cotisation à échéance annuelle. Le Président de l’Association notifiera la décision, celle-ci n’ayant pas à être motivée. 

  • Par non respect du règlement intérieur et de la charte de déontologie.

  • ARTICLE 9 – Ressource

  •  Les ressources de l'Association comprennent : 

  • Le montant du droit d’entrée;

  • Le montant des cotisations annuelles ; 

  • Les droits d’entrée aux conférences ; 

  • Les droits d’entrée aux manifestations occasionnelles de l’Association ; 

  • S’il y a lieu, les sommes perçues en contrepartie des ventes accessoires et des autres prestations ; 

  • Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur.

  • ARTICLE 10 – Bureau

1. Election et composition Le Bureau est composé de : 

  • Un Président 

  • Un Secrétaire 

  • S’il y a lieu, un Trésorier

  • Les membres du Bureau signataires des présents statuts le resteront sauf démission.

2. Rôle des membres du Bureau 

Le Bureau est spécialement investi des attributions suivantes :

  • Le Président : 

  • Assure le fonctionnement de l’Association qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile; 

  •  Rend compte à l’Assemblée Générale de la situation morale de l’Association. En cas d’empêchement, il peut déléguer, tout ou partie de ses pouvoirs au Secrétaire. 

  • Le Secrétaire : 

  • tient les registres prévus par la loi du 1er juin 1901 concernant les procès-verbaux des réunions et les déclarations en préfecture ; 

  • veille au bon déroulement administratif des différents événements de la vie de l’Association. En cas d’empêchement, il peut déléguer, tout ou partie de ses pouvoirs au Président. 

  • Le Trésorier : 

  • Tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu’en dépenses. Il est aidé par tous comptables reconnus nécessaires; 

  • Effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la surveillance du Président;

      rend compte à l’assemblée annuelle qui statue sur la gestion. Il peut, le cas échéant,            déléguer ses pouvoirs à l’un des membres du Bureau. 

ARTICLE 11 - Assemblées Générales :

Dispositions communes

Les Assemblées Générales se tiennent au moins une fois par an, réunissant tous les membres disposant d’un droit de vote. Elles sont convoquées par le Bureau. Elles sont convoquées par tout système de communication écrite (email, courrier) 15 jours au moins avant la date prévue. Les convocations doivent obligatoirement mentionner, outre la date, l’heure et le lieu de la réunion, l’ordre du jour prévu et fixé par le Bureau. Seules seront valables les résolutions prises par l’Assemblée Générale sur les points inscrits à l’ordre du jour. Chaque membre disposant d’un droit de vote a la possibilité de le mandater à l’adhérent de son choix. Le nombre maximum de mandats que peut posséder un adhérent est fixé à 2. Une feuille de présence est émargée par les membres présents ou représentés. Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et le Secrétaire. La feuille de présence et les pouvoirs sont annexés au procès verbal.

ARTICLE 12 - Assemblées Générales ordinaires 

1. Réunion et compétence

  • L’Assemblée Générale ordinaire statue sur toutes les questions qui ne requièrent pas une Assemblée Générale extraordinaire. L’Assemblée Générale ordinaire a, sans que cette liste puisse être considérée comme limitative, les pouvoirs suivants : 

  • Approuver les comptes de l’année écoulée, 

  • Entendre le rapport moral du Président, 

  • Entendre le rapport financier du Trésorier-e, éventuellement le rapport du commissaire aux comptes 

  • Délibérer sur les questions à l’ordre du jour ; L’Assemblée Générale ordinaire doit être réunie au moins une fois par an. 

2. Majorité et quorum

Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les votes ont lieu à main levée sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret. Le comptage est effectué par Le Bureau et par un membre actif accrédité volontaire de l’assemblée – le nom de ces personnes est précisé dans le compte-rendu qui fait suite à l’Assemblée Générale. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 

ARTICLE 13 - Assemblées Générales extraordinaires

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié +1 des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, suivant les modalités prévues aux présents statuts et uniquement pour modification des statuts ou la dissolution ou pour des actes portant sur des immeubles. Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale ordinaire. Les délibérations sont prises à la majorité des suffrages exprimés. 

ARTICLE 14 - Rémunérations et indemnités

Toutes les fonctions, sont gratuites et bénévoles. En cas de besoin, l’Association permet l’embauche de salariés et la rémunération de prestataires extérieurs. 

ARTICLE 15 - Règlement intérieur

Un règlement intérieur est établi par le Bureau.

Le règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association. 

ARTICLE 16 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément aux décisions de l’Assemblée Générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. « Fait à Excenevex, le 5 janvier  2019 » Signatures de deux représentants (nom, prénom et fonction) au minimum, nécessaires pour les formalités de l’association.