LE REGLEMENT INTERIEUR

REGLEMENT INTERIEUR 

  • Article 1 : Catégories d’adhésion des membres de l’Association les Graines du Mieux-être Les membres actifs

  • Sont considérés comme membres actifs: 

  • Les membres qui s'investissent de manière active dans l'organisation de l'association, au travers de la communication, des événements, de propositions et de partenariats visant à développer l'association, apportant leur soutien aux projets mis en place par le Bureau 

  • Les professionnels en pratiques non conventionnelles à visée thérapeutique ; 

  • Ayant leur activité domiciliée dans le chablais bas et haut ; 

  • A jour de leur cotisation annuelle ; 

  • Ayant reçu une formation professionnelle certifiée, théorique et pratique, apte à créer une compétence de praticien (les diplômes ou certificats seront  exigés) ; 

  • Ayant souscrit une assurance professionnelle ; 

  • Ayant une activité déclarée (auto-entrepreneur, profession libérale…) ; 

  • Les membres fondateurs

  • Sont considérés comme membres fondateurs toute personne dont le nom figurait en tête des statuts déposés à la Préfecture d’Annecy lors de la création de l’Association et/ou ayant participé à la fondation de l’Association. Les membres sont dispensés de droit d'entrée ainsi que de cotisation annuelle. Ils ont les mêmes droits que les membres actifs. 

  • Article 2 : procédure d’admission des membres

  • Le candidat, après avoir pris connaissance des statuts, du code de déontologie, du règlement intérieur et les avoir acceptés sans réserve, adresse son bulletin d’adhésion, la charte de déontologie et le règlement intérieur signés au Bureau de l'Association. Il les accompagne d’une pièce justifiant de son activité dans le chablais bas et haut, de sa déclaration d’activité et de son contrat d’assurance. Il ne doit pas représenter une discipline déjà existante au sein de l’association. Le Bureau peut refuser une adhésion. La décision est notifiée au candidat par mail. 

  • Article 3 : radiation Pour le non-paiement de la cotisation :

  • un membre est radié automatiquement après un délai de 45 jours suivant l’échéance de son année de cotisation.

  • Pour faute grave : par exemple, manquement au règlement intérieur, non-respect du code de déontologie. Un membre ne peut être radié pour faute grave qu’après avoir été informé par mail qu’une procédure de radiation est enclenchée. 

  • Article 4 : cotisations

  • Le montant des cotisations annuelles est fixé chaque année par le bureau, et correspond à une souscription annuelle de date à date. 

  • Article 5 : droit des membres

  • Les membres ont le droit : 

  • De soumettre au Bureau, pour étude, conseil ou assistance, toute question d’intérêt professionnel, ce dernier étant juge de la suite à donner, 

  • De recevoir par mail les convocations, compte - rendus et publications destinés à la catégorie à laquelle ils ont été admis 

  • D’être chargé de mission ou conseiller 

  • A tous les services mis à leur disposition par l’Association (gratuits et payants) 

  • A bénéficier de tarifs préférentiels négociés par l'Association: session de formation, par exemple.

  • A l’inscription dans l’annuaire et l’agenda du site de l'Association 

  • A être mentionné dans la newsletter et les comptes "réseaux sociaux" de l'Association. Par exemple, l'Association pourra mentionner une activité du thérapeute, s'il en est d'accord, dans sa newsletter, sa page Facebook etc... 

  • De faire état de leur statut de membre sur leur communication personnelle ou commerciale

  • Article 6 : communication

  • L’utilisation du nom « les graines du mieux-être» est strictement encadré par le présent règlement intérieur. Seuls les membres pourront faire figurer sur leur support de communication personnelle ou commerciale (carte de visite, site internet, flyers, newsletter…) la mention « membre de l’Association les graines du mieux-être  » et le logo de l'Association. Les membres ne pourront utiliser le logo qu’avec la mention « « membre de l’Association les graines du mieux-être ». Le logo pourra être utilisé seul, uniquement dans le cadre d’une manifestation collective de l’Association.

  • Les membres s’engagent également à : 

  • Décrire loyalement et spécifier de manière claire, précise et rigoureuse les conditions d’adhésion à l’Association 

  • Respecter les règles sociales, juridiques et fiscales en matière de communication Tout membre ne respectant pas ces règles est susceptible d’être radié définitivement de l’Association. Tout membre quittant l’Association pour quelle que cause que ce soit, s’interdit de continuer à faire usage de la marque collective « Association « Les Graines du Mieux-être » et s’engage à la faire disparaître dans un délai de 30 jours sur tous les supports où elle a été apposée ( cartes de visite, flyer, site internet, newsletter…)

  • Seuls les membres du bureau sont administrateurs de la page face book et du site de l’association

  • Article 7 : charte de bonne conduite

  •  Lors des manifestations organisées par l’Association » Les Graines du Mieux-être » (stand sur un salon, journée portes ouvertes, conférences…) 

  • les membres de l’Association s’engagent :

  • à respecter la charte de déontologie, 

  • A participer dans un esprit d’équipe AU MINIMUM 1X/AN de solidarité, sans en profiter pour communiquer uniquement sur leurs prestations, 

  • A promouvoir uniquement les pratiques répertoriées par l’association, 

  • A respecter le devoir d’impartialité de l’Association : pour les demandes de renseignements sur les pratiques, inviter le public à consulter l’annuaire du site 

  • Article 8 : validation du RI

  • Le présent règlement est établi par le Bureau et approuvé en Assemblée Générale. Il est destiné à fixer les différents points non prévus par les statuts. Il ne doit pas être en contradiction avec les statuts. Si c'est le cas, ceux-ci doivent être modifiés préalablement et ensuite votés en Assemblée Générale. Si besoin, le Bureau pourra modifier le présent règlement.